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Qui peut embaucher un apprenti
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent accueillir des apprentis.
Par conséquent, Les entreprises de travail temporaire ont également accès au contrat d’apprentissage. En plus du contrat d’apprentissage (avec des mentions spécifiques) il faudra prévoir un contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise ainsi qu’un contrat de mission.
Pour les activités saisonnières, deux employeurs peuvent aussi contracter une mission avec un apprenti. Ce double contrat permet ainsi de bénéficier de deux qualifications professionnelles, cela sera cependant sanctionné par un seul diplôme ou un seul titre à finalité professionnelle. Pour cette collaboration, une convention tripartite est à signer entre les deux employeurs et l’apprenti et à joindre au contrat d’apprentissage.
A NOTER : l’employeur doit s’engager à fournir des conditions favorables à une formation de qualité. Toutes les conditions de travail, les équipements, techniques de travail…doivent être adaptés à la formation de l’apprenti.
Comme les autres contrats de travail, le contrat d’apprentissage est encadré par la loi.
Le contrat d’apprentissage: Pour quels métiers
Les entreprises de tous les secteurs peuvent proposer une offre d’apprentissage (services, alimentation, professions libérales, ..).
Tous les niveaux de qualification et de diplôme peuvent être envisagés, car l’apprentissage permet de préparer :
- Soit un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), bac professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire …
- Soit un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce…
- Soit un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Comme pour les diplômes, il existe des titres pour tous les niveaux de formation…
L’obtention d’un diplôme en apprentissage offre les mêmes possibilités de poursuite d’études et les mêmes débouchés professionnels que celle d’un diplôme classique, avec l’avantage d’une expérience qui favorisera l’insertion professionnelle.
Pourquoi recruter un apprenti
Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour une entreprise :
Embaucher un apprenti, c’est avant tout former un professionnel adapté aux besoins de votre entreprise qui connaîtra et maîtrisera vos propres méthodes et techniques. En lui permettant de s’imprégner de votre culture professionnelle, vous préparez l’intégration d’un futur collaborateur.
L’apprentissage vous permettra également d’encourager un jeune à partager votre passion. Votre motivation est votre meilleur atout pour transmettre efficacement vos compétences et votre savoir-faire.
Par ailleurs, il existe des aides financières pour l’embauche d’un apprenti :
Aide à l’embauche d’un apprenti en 2024
Pour qui ?
Entreprise de moins de 250 salariés (conditions spécifiques pour les plus de 250 salariés)
Quelle date de contrat ?
Depuis 1er janvier 2023 et jusqu’en 2027
Quel niveau de diplôme?
Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)
Combien ?
- 1re année: 6 000 €
Comment ?
Le versement se fait automatiquement une fois le contrat d’apprentissage transmis signé à l’OPCO (opérateur de compétences) compétent, puis en ouvrant un compte sur SYLAE pour que les informations puissent être transmises chaque mois par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).
https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, téléchargez ci-dessous le tableau de correspondance selon votre convention collective :
Les charges sociales d’un employé en apprentissage
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.
Mais les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée depuis le 1er janvier 2019. (A NOTER : Un nouveau mode de calcul encore plus avantageux est entré en vigueur au 1er juillet 2022).
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du smic
En résumé les charges sociales sont très faibles.
Travailleur handicapé
Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, des aides spécifiques existent (cumulables avec les autres dispositifs) – Les détails sont disponibles sur le site de l’Agefiph.
Rémunération de l’apprenti
Age/Année | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
---|---|---|---|---|
1ère année | 27% du Smic | 43% du Smic | Salaire le + élevé entre 53% du Smic et 53% du salaire minimum conventionnel | 100% du Smic – Salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel |
2ème année | 39% du Smic | 51% du Smic | Salaire le + élevé entre 61% du Smic et 61% du salaire minimum conventionnel | 100% du Smic – Salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel |
3ème année | 55% du Smic | 67% du Smic | Salaire le + élevé entre 78% du Smic et 78% du salaire minimum conventionnel | 100% du Smic – Salaire le + élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel |
A NOTER : la convention collective peur prévoir un taux supérieur au taux minimum légal.
Quand embaucher un apprenti
Le recrutement d’un apprenti est à faire selon sa date d’entrée en formation.
Sachant que selon l’article D. 6222-19 du Code du travail, le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt, 3 mois avant et au plus tard, 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.
La période du mois d’avril semble la meilleure, les candidats eux-mêmes sont déjà à la recherche d’une entreprise. Vous pourriez anticiper dès le mois de février en contactant les écoles de manière ciblée et avoir accès aux meilleurs profils.
La période estivale reste intéressante, car il reste tous ceux dont la recherche n’a pas encore aboutie.
A NOTER : dans l’enseignement supérieur, les rentrées peuvent être décalées en fonctions des filières.
Les meilleures question pour la sélection du candidat :
- Quelle a été votre expérience la plus enrichissante?
- Quelles sont vos motivations pour intégrer notre entreprise ?
- A quels projets avez-vous pris part durant votre cursus ?
- Comment votre entourage parle de vous ?
- Quel est votre projet professionnel ?
- Seriez-vous prêt à continuer dans notre entreprise à l’issue du contrat d’apprentissage?
Signer et enregistrer le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est signé entre l’employeur, l’apprenti (ou ses parents, s’il est mineur) et l’organisme de formation.
Pour établir facilement le contrat en ligne : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/inscription
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée. L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces. Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’à l’organisme de formation. La notification peut être faite par voie dématérialisée. Attention : le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis éligibles.
Par la suite vous devrez effectuer les mêmes formalités que pour n’importe quel salarié (déclaration d’embauche, inscription dans le registre unique du personnel…
Obligations de l’employeur d’un apprenti
-Choisir la personne (maître d’apprentissage ou tuteur) qui accompagnera l’apprenti au sein de l’entreprise dans l’acquisition des savoir-faire. Il doit s’agir d’un salarié de l’entreprise volontaire, qui justifie d’une expérience professionnelle significative dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé par l’apprenti
-Inscrire l’apprenti dans un établissement de formation correspondant à son projet professionnel et l’inscrire aux épreuves du diplôme
-Définir avec l’apprenti et l’organisme de formation les modalités pratiques de la formation, notamment l’emploi du temps
-Laisser l’apprenti suivre ses cours, en le libérant sur les créneaux dédiés à la formation
-Permettre au tuteur/maître d’apprentissage de se former à sa mission et de la remplir correctement, en lui laissant du temps pour cela
-Appliquer à l’apprenti la durée légale du travail applicable dans l’entreprise, lui accorder des congés, jours de repos et jours fériés, lui payer le salaire convenu en temps et en heure
-S’assurer que l’apprenti est en sécurité, en veillant à respecter les normes propres à son activité.
A NOTER :
Sauf mention différente de la convention collective ou de l’accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit :
Être titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine que celui visé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans l’activité visée.
OU
Justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.
Rupture du contrat d’apprentissage
Pendant les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs. Bien qu’elle n’en porte pas le nom, cette période est une sorte de période d’essai.
Ces 45 jours représentent des jours effectivement travaillés dans l’entreprise. Si l’apprenti a commencé depuis deux semaines dont une en formation seul 5 jours de cette période sont entamés (dans le cadre d’une période de travail du lundi au vendredi).
Les parties intéressées devront être informées (centre de formation, opco….)
Après les 45 premiers jours
- D’un Commun accord entre l’employeur et l’apprenti
- Par l’apprenti qui doit saisir le médiateur. Il informe ensuite son employeur après un délai minimal de 5 jours calendaires. La rupture du contrat a lieu après un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur
- Par l’apprenti qui obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance
- Par l’employeur pour faute grave, inaptitude, force majeure, exclusion définitive de l’apprenti de l’organisme de formation, en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel. Suite à la rupture de son contrat, l’apprenti qui n’a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la région ou l’État.
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