Le télétravail ou travail en distanciel est un aménagement du travail grâce auquel le salarié peut exercer régulièrement et volontairement son activité professionnelle qui aurait pu être exécutée dans les locaux de l’entreprise ou en dehors (espace de coworking par exemple). Pour ce faire, sont utilisées les technologies de l’information et de la communication dont les ordinateurs fixes ou portables, les tablettes, internet…

Dans le secteur privé, le télétravail doit être mis en place par un accord collectif ou une charte . Si ce mode d’organisation est occasionnel, un simple accord entre l’employeur et le salarié peut suffire. Bien que le travail à distance ait généralement lieu au domicile de l’employé ; celui-ci peut aussi se dérouler dans un espace de coworking ou un télécentre (appelés des tiers-lieux).

Bien définir le cadre du travail en distanciel

Le télétravail n’est ni un statut, ni un régime juridique, mais avant tout une méthode d’organisation du travail qui n’a donc aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif.

Le travail à distance oblige à adapter la pratique managériale et instaurer une relation de travail basée sur la confiance. La pratique du télétravail peut se faire :

  • Régulièrement : plusieurs jours fixes ou planifiés par semaine ou par mois
  • Occasionnellement : besoins ponctuels, imprévus comme les grèves de transport, de garde des enfants…

Cette possibilité de recours au travail distanciel peut être précisée soit au moment de l’embauche ou par avenant ultérieur. Les télétravailleurs sont tenus aux mêmes règles que les salariés travaillant en présentiel : horaires, charge de travail..

Ainsi les employés en télétravail sont joignables uniquement aux horaires préalablement fixés. L’employeur doit mettre en place des modalités spécifiques, de décompte du temps de travail (pointage virtuel en ligne par exemple).

A NOTER : L’article L1222-10 du code du travail) oblige l’employeur à organiser une fois par an un entretien portant sur les conditions d’activité du salarié ainsi que sur sa charge de travail.

Maintenir la communication et la cohésion d’équipe

Pour favoriser la communication avec les salariés en télétravail, les logiciels de messagerie et de gestion utilisés doivent être fiables.

Le chef d’entreprise ou le manager doit être à l’écoute plus particulièrement et répondre en temps réel aux questions les plus pertinentes pour résoudre les problématiques rapidement lorsqu’elles se présentent. Il est essentiel d’inciter les membres de l’équipe à communiquer dès que nécessaire. L’organisation de réunions virtuelles régulières est donc incontournable.

La communication entre les membres de l’équipe est également primordiale et ils doivent être incités à le faire régulièrement. Ces échanges sont bénéfiques pour la cohésion d’équipe et le développement du sentiment d’appartenance à l’entreprise.

Frais de repas et de transport pendant le télétravail

Bien que l’employeur n’ait aucune obligation de verser une indemnité de télétravail (sauf accord spécifique), les frais qui en découlent doivent eux être pris en charge, il s’agit notamment des frais professionnels, d’occupation du domicile du salarié, des frais de transports et de repas qui restent toujours à sa charge.
Ainsi le code du travail précise que« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (article L 1222-9). Pour cette raison, tous les employeurs doivent prendre à leur charge 50 % du coût total des titres de transport de leurs salariés, même lorsque ceux-ci sont en situation de télétravail. Il en va de même pour les tickets restaurants, si le salarié en bénéficiait avant la période de confinement, il conserve ce droit, quel que soit le lieu où il se trouve.

Droit à la déconnexion et télétravail

Le télétravail s’est largement imposé et a été recommandé par le gouvernement pendant la crise épidémique de covid. Mais l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée doit être garanti. Bien qu’il ait des avantages indéniables, il peut engendrer une désorganisation du rythme de travail, d’horaires décalés ou de journées de travail trop longues. Il ne faut cependant pas négliger le droit à la déconnexion des salariés. Ce principe est dans le code du travail depuis 2016 (loi travail) et a pour but de garantir le temps de repos du salarié en lui permettant de ne plus être joignable en dehors de ses horaires de travail, ce qui n’est pas toujours aisé lorsque le logement est également le lieu d’activité professionnelle.

Bien que les entreprises de moins de 50 salariés ne soient pas légalement obligées de mettre en place des négociations pour le droit à la déconnexion, il leur est fortement conseillé d’appliquer ce droit. Les mesures pratiques à mettre en place sont :

  • Respect des temps de repos et de congés
  • Protection de la vie personnelle et familiale
  • Protection de la santé des salariés

Récapitulatif des points importants sur le télétravail

  • Déterminer les problématiques à résoudre et les aspects susceptibles d’être améliorés grâce au télétravail ;
  • Rédiger la politique de télétravail en accord avec les responsables ressources humaines ;
  • Préparer les outils de communication et de travail collaboratifs adaptés à l’entreprise ;
  • Organiser efficacement les séances d’information, de formation et les réunions en vue de mettre à jour et de garder le contact avec les employés. Planifier des événements virtuels de partage et de discussion entre les employés et les responsables RH ;
  • Adapter la gestion des ressources humaines selon la politique de télétravail ;
  • Mettre en place des critères et procédures pour sélectionner les salariés amenés à effectuer du télétravail ;
  • Mettre en place une politique d’évaluation et de suivi du télétravail;
  • Maintenir la culture d’entreprise en adoptant une routine quotidienne libre entre les équipes ;
  • Proposer des repères clairs et adaptés qui capturent au mieux la performance de tous les employés de l’organisation.
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