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Nouveau calcul des charges patronales des apprentis
Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – paragraphe 1020) a modifié sa position pour le calcul des exonérations de cotisations patronales et indique que pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, «le SMIC est pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale pour sa valeur entière». Le nouveau mode de calcul est applicable rétroactivement au 1er janvier 2021, ce qui implique des régularisations de cotisations (Mise en place à compter du 1er juillet 2022).
Le montant du SMIC pris en compte dans la formule de calcul de réduction des cotisations est le composant central. Cette évolution a un impact principalement pour les salariés en alternance (cas des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).
Il faut donc tenir compte du SMIC entier au lieu de le proratiser selon le pourcentage prévu dans le contrat de travail.
Cette modification fera baisser fortement les cotisations patronales pour les salariés ayant perçu des primes en plus de leur salaire de base.
Comparatif entre l’ancien et le nouveau calcul de l’exonération de cotisations pour les apprentis
Prenons l’exemple d’un apprenti, rémunéré sur la base de 61% du SMIC (10,85€ en juillet 2022). Il travaille dans une entreprise de moins de 50 salariés. En plus de son salaire du mois, il a perçu une prime exceptionnelle de 200€.
Pour la clarté de l’exemple, nous ne tiendrons pas compte des régularisations annuelles, pour ne prendre en compte que les cotisations et réductions du mois.
Calcul de la réduction de charges avant juillet 2022
Montant de la rémunération brute :
61% SMIC + prime exceptionnelle : 1003,83 + 200 = 1203,83 €
SMIC à prendre en compte pour la réduction de cotisations : 61% SMIC = 1003,83 €
Coefficient de réduction :
(0,3195 / 0,6) X [(1,6 X 1003,83 / 1203,83)-1] = 0,178
Montant de la réduction : 0,178 X 1203,83 = 214,28 €
Calcul de la réduction de cotisations patronales à compter de la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022
Montant de la rémunération brute :
61% SMIC + prime exceptionnelle :1003,83 + 200 = 1203,83 €
SMIC à prendre en compte pour la réduction de cotisations : 100 % SMIC = 1645,58 €, ce qui est supérieur au salaire brut, le coefficient de réduction sera donc maximal soit 0,3195
Montant de la réduction : 0,3195 X 1203,83 = 384,62 €
Ce nouveau mode de calcul modifie de manière importante le montant des cotisations.
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