Quand un travailleur doit s’absenter en raison de son état de santé, une interrogation revient constamment : celle des congés payés et de leur décompte. Quel est l’impact de l’arrêt de travail sur la prise de congés payés ? Le salarié en arrêt maladie peut-il acquérir des congés pendant sa maladie ? Quelles sont les conséquences pour les jours de RTT ? Nous vous expliquons.

Quel est l’impact de l’arrêt de travail sur la prise de congés payés ?

Quand un salarié est en arrêt de travail, que ce soit pour maladie professionnelle ou non, cela entraîne des conséquences sur ses congés. Les modalités diffèrent si le travailleur tombe malade avant de prendre ses congés ou pendant ceux-ci.

Si l’arrêt de travail débute avant la prise de congés payés

La règle est fort simple : le salarié ne perd pas de jours de congés. Il est autorisé à les reporter après la reprise du travail. L´employeur ne peut pas obliger un salarié à prendre ses congés pendant la période de maladie. 

Que se passe-t-il si le salarié revient après la période de congés payés autorisée ? L´employeur est tenu d’octroyer à son salarié une nouvelle période de congés même en dehors des dates autorisées. Cependant, il a le droit de décider de la date en respectant les délais de prévenance.

Si l’arrêt de travail débute pendant les congés payés

La situation est différente lorsque le salarié est déjà en congé quand il tombe malade. La réglementation ne permet pas au travailleur de demander un report de ses congés déjà entamés. Il ne peut pas non plus en demander de nouveaux, qu´ils soient rémunérés ou non.

Là où il convient d´être prudent, c´est quand il existe une convention collective ou un accord d´entreprise instaurant un régime plus favorable. C´est ce dernier qui devra être respecté.

Que se passe-t-il au niveau financier ? En cas d’arrêt maladie pendant ses congés, le salarié perçoit son indemnité de congés payés, mais aussi les indemnités journalières (IJ) versées par le régime d’assurance maladie. Ce qu´il ne touche pas, ce sont les indemnités complémentaires dues par l´employeur en cas de maladie.

L’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail

Pour obtenir des jours de congés, il importe de travailler effectivement. Comme l’arrêt maladie n’est pas assimilé à du temps de travail effectif, ces périodes d’absence ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés acquis. 

Mise à jour : La cour de cassation a pris une décision au mois de septembre 2023 accordant aux salariés en arrêt maladie le droit de continuer à acquérir des congés payés pendant toute la durée de son arrêt et la rétroactivité serait de 3 années. Ainsi, le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel est en droit d’acquérir des congés payés comme s’il travaillait.

En cas d´absence en raison d´un accident de travail ou de maladie professionnelle, c’est différent. En effet, nous avons utilisé le terme « travail effectif ». Or, ces périodes de suspension du contrat de travail sont considérées par le code du travail comme étant du travail effectif (sans limitation de durée depuis septembre 2023). Cela veut dire qu´elles permettent au salarié d’acquérir des congés payés même lorsqu’il est en arrêt pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Retenons donc le principe : l´employeur doit calculer le nombre de congés acquis en incluant les absences pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail.

Arrêt de travail et RTT

Le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) donne au salarié des journées (ou demi-journées) de repos lorsque la durée de travail dépasse les 35 heures par semaine. Ces jours de RTT sont repris dans les conventions collectives ou dans les accords collectifs.

Pour voir l’impact de l’arrêt maladie sur les RTT, il est important de vérifier ce qui est prévu dans ces documents. Tout dépend de leur mode de comptabilisation. Deux cas de figure existent :

• Quand les jours de RTT sont obtenus en fonction des heures réellement prestées au-delà des 35 heures par semaine, les jours d´arrêt maladie ne permettent pas en principe de se voir octroyer des RTT. En principe… Car il se pourrait que l’accord ou la convention collective le permette. 

• Quand les jours de RTT constituent un forfait, le travailleur ne les perd pas en cas d’arrêt maladie.

Il arrive qu’un salarié en arrêt maladie ne prenne pas ses jours de RTT. Cela ne lui ouvre aucune indemnisation sauf si un accord collectif en dispose autrement.