Le Travail de nuit : définition, droits et obligations 

Le législateur afin de préserver la santé des salariés a exigé le respect des repos, qu’ils soient quotidiens ou hebdomadaires. Cependant, des aménagements du temps de travail sont possibles légalement ou conventionnellement selon les catégories de salariés visés (travailleur de nuit, travailleur à temps partiel, travailleur en forfait …).  Le présent article étudie le cas spécifique du travail de nuit pour mettre en lumière les avantages accordés et les obligations de l’employeur dans ce cadre.

Que signifie l’expression « travail de nuit » ?

Aux termes de l’article L. 3122-2 du code du travail, « le travail de nuit » est définit comme tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.

L’alinéa 2 de l’article susmentionné précise que la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures et les limites maximales (or accord ou convention) sont :

• 8 heures consécutives par jour
• 40 heures hebdomadaires

Selon la législation est un travailleur de nuit tout salarié qui accomplit soit:

• au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;

• ou accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit défini dans une convention ou accord de branche étendu. A défaut, ce nombre est de 270h de travail sur 12 mois consécutifs.

Il faut donc une régularité du travail réalisé pour acquérir la qualité de travailleur de nuit.  

A NOTER : un accord ou une convention collective peut prévoir des modalités différentes.

Obligations de l’employeur et les règles d’ordre public

Le travail de nuit demeure exceptionnel. L’employeur qui veut recourir au travail de nuit doit respecter la règlementation en vigueur pour sa mise en œuvre.

Ainsi, la loi permet à un employeur de recourir au travail de nuit lorsque cela est justifié par la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou des services d’utilité sociale (hôpital, boite de nuit…) en tenant compte des impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

En ce sens, l’employeur a l’obligation de s’assurer de l’existence d’un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, présumé négocié et conclu en application de l’article L. 3122-1 du code du travail. A défaut, il doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail, s’il a sérieusement et loyalement engagé des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord ou convention.

L’employeur qui agit conformément aux conditions susmentionnées, peut mettre en place le travail de nuit ou l’étendre à de nouvelles catégories de salariés. Il est néanmoins tenu de justifier le recours au travail de nuit.

Il en résulte que l’employeur qui ne démontre pas en quoi le recours au travail de nuit est justifié s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, prononcée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction(C. trav., art. R. 3124-15).

Les droits des salariés de nuit : avantages octroyés

Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties et garanties (avantages), notamment :

• Le suivi médical régulier tenant compte des particularités du poste occupé par le salarié et de ses caractéristiques ;

• Les contreparties sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de majoration de salaire prévue par accord d’entreprise ou accord de branche;

• Lorsque le bénéfice du repos n’est pas possible pour des raisons objectives, une contrepartie équivalente permettant d’assurer une protection appropriée au salarié est assurée par accord collectif de travail;

• La possibilité d’occuper un poste de jour avec priorité pour un emploi équivalant ou catégorie professionnelle identique. Il appartient à l’employeur de communiquer la liste des emplois disponibles ;

• La prise en compte des obligations familiales impérieuses : mesures destinées à faciliter l’articulation de l’activité professionnelle nocturne avec l’exercice de responsabilités familiales et sociales ;

• L’affectation à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour, lorsque l’état de santé du travailleur de nuit, constaté par le médecin du travail, l’exige.

En résumé, le recours au travail de nuit est strictement encadré par la loi, et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité d’une activité économique ou des services d’utilité sociale. Les travailleurs de nuit bénéficient de droits et garanties prévues légalement dont le respect s’impose à l’employeur. Le travail de nuit est normalement interdit aux jeunes de moins de 18 ans.