Sommaire
Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit communiquer certaines informations par voie d’affichage. Le contenu des informations à mentionner évolue selon le nombre total de salariés de l’entreprise.
Affichage obligatoire dans les entreprises jusqu’à 10 salariés
| Informations | Détail | Mode de communication |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail | Affichage |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie | Affichage |
| Convention ou accord collectif du travail | Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise.Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Durée du travail | Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modificationsTravail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires | Affichage |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) | Affichage |
| Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents | Par tout moyen | |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)Des possibilités d’actions contentieuses: Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l’administration en s’adressant au tribunal administratif. civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuelAdresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits | Par tout moyen |
| Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation du document | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise | Affichage |
| Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail | Par tout moyen |
| Rupture conventionnelle collective | Décision de validation par l’administration | Par tout moyen |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS | Par tout moyen |
Affichage obligatoire pour les employeurs ayant entre 11 et 49 salariés
| Informations | Détail | Mode de communication |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétentConditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail | Affichage |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie | Affichage |
| Convention ou accord collectif du travail | Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise.Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) | Affichage |
| Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents | Par tout moyen | |
| Durée du travail | Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modificationsTravail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)Des possibilités d’actions contentieuses: Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l’administration en s’adressant au tribunal administratif. civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuelAdresse et numéro de téléphone :du médecin du travail,de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent,du Défenseur des droits,du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) | Par tout moyen |
| Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation du document | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :pour chaque section syndicale de l’entreprise,pour les membres du comité économique et social (CSE) | Affichage |
| Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail | Par tout moyen |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de Pôle emploi et de la DDETS | Par tout moyen |
| Rupture conventionnelle collective | Décision de validation par l’administration | Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) | Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
Affichage obligatoire dans le entreprises à partir de 50 salariés
| Informations | Détail | Mode de communication |
|---|---|---|
| Inspection du travail | Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétentConditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail | Affichage |
| Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations | Téléphone : 09 69 39 00 00Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits | Affichage |
| Médecine du travail | Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail | Affichage |
| Services de secours d’urgence | Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) | Affichage |
| Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger | Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie | Affichage |
| Convention ou accord collectif du travail | Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise.Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail | Par tout moyen |
| Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes | Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travailIndex de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) | Par tout moyen |
| Horaires collectifs de travail | Horaire de travail (début et fin) et durée du repos | Affichage |
| Repos hebdomadaire | Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) | Affichage |
| Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents | Par tout moyen | |
| Durée du travail | Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modificationsTravail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires | Affichage |
| Congés payés | Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics | Par tout moyen |
| Harcèlement moral | Texte de l’article 222-33-2 du code pénal | Par tout moyen |
| Harcèlement sexuel | Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)Des possibilités d’actions contentieuses: Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l’administration en s’adressant au tribunal administratif. civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuelAdresse et numéro de téléphone :du médecin du travail,de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent,du Défenseur des droits,du référent harcèlement sexuel (entreprises de plus de 250 salariés),du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du comité social et économique (CSE) | Par tout moyen |
| Lutte contre les discriminations | Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) | Par tout moyen |
| Interdiction de fumer | Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise | Affichage |
| Interdiction de vapoter | Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) | Affichage |
| Document unique d’évaluation des risques professionnels | Conditions d’accès et de consultation du document | Affichage |
| Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) | Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :pour chaque section syndicale de l’entreprise,pour les membres du comité social et économique (CSE) | Affichage |
| Organisations syndicales | Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail | Par tout moyen |
| Travail temporaire | Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS | Par tout moyen |
| Rupture conventionnelle collective | Décision de validation par l’administration | Par tout moyen |
| Plan de sauvegarde de l’emploi | Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours | Par tout moyen |
| Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) | Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise | Par tout moyen |
| Comité social et économique (CSE) | Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions | Affichage |
| Règlement intérieur | Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions | Par tout moyen |
| Accord de participation | Information sur l’existence d’un accord et de son contenu | Par tout moyen ou par affichage |
Où installer un panneau d’affichage obligatoire en entreprise
Pour l’affichage dans les locaux de l’entreprise : Il est recommandé d’opter pour des lieux de passage réguliers des salariés ou un lieu facile à trouver, car ces informations doivent être à la portée de tous. Ces lieux peuvent être par exemple :
- Une salle de repos
- L’entrée de l’entreprise
- L’endroit où se trouve une badgeuse
- Un vestiaire
- etc…
Cependant certaines informations ne peuvent se trouver qu’à certains endroits précis:
- Les informations à destination des stagiaires et postulants doivent être affichées sur la porte du lieu dans lequel se tient l’entretien de recrutement.
- L’affichage syndical doit se retrouver sur un panneau dédié dans les ateliers, les bureaux ou sur les chantiers.
- En ce qui concerne les consignes en cas d’incendie, elles doivent se trouver dans les lieux à proximité des issues de secours et des extincteurs, dans les escaliers et dans les locaux où les produits inflammables sont manipulés.
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