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Le taux horaire brut du SMIC est de 10,85€ brut (au lieu de 10,57 €), depuis le 1er mai 2022, ce qui représente un salaire mensuel de 1 645,58 € brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires. Quelle sont les principales conséquences de cette évolution pour la gestion des paies?
Augmentation du taux horaire des salariés payés au SMIC.
Les salariés qui sont payés au SMIC voient leur salaire augmenter automatiquement. Dans certains cas, ceux qui étaient rémunérés au SMC (salaire minimum conventionnel) verront leur salaire être revalorisé également car le salaire conventionnel se retrouve inférieur au nouveau taux du SMIC.
Apprentis et contrats de professionnalisation.
La rémunération des salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la rémunération est basée sur le SMIC doit être revalorisée.
Indemnité d’activité partielle.
Celle-ci ne peut pas être inférieure à la rémunération mensuelle minimale soit le SMIC horaire net (sauf salariés rémunérés en dessous du SMIC). Par conséquent à compter du 1er mai 2022, l’indemnité d’activité partielle ne peut être inférieure à 8,59 euros de l’heure.
Les IJSS maladie.
Les IJSS versées par l’assurance maladie aux salariés en arrêt de travail (maladie non professionnelle) sont plafonnées en fonction de la valeur du SMIC. L’IJSS maximale est donc de 48,69€ brut à compter du 1er mai 2022.
La réduction générale des cotisations patronales.
La réduction générale des cotisations patronales, (ex réduction Fillon,) est une réduction de cotisations patronales applicable aux salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 SMIC (2 632,93€ au 1er mai 2022). Son calcul est donc modifié en se basant sur la nouvelle valeur du SMIC.
Augmentation du minimum garanti.
Il passe de 3,76€ à 3,86€ à compter du 1er mai 2022.
Taux réduits des cotisations d’allocation familiale et d’assurance maladie.
Le taux de cotisation d’allocation familiale est réduit à 3,45% au lieu de 5,25% si la rémunération du salarié n’excède pas 3,5 SMIC (soit 5 759,54€ brut).
Le taux de cotisation maladie/ maternité /invalidité est également réduit à 7% au lieu de 13% pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 SMIC (soit 4 113,96€ brut).
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