Pour les cadres (ou non-cadres ayant une réelle autonomie) qui ont signé une convention de forfait en jours, celle-ci régit leur temps de travail effectif mais également leurs jours de repos (appelés ici RTT).
Les règles de base
Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.
Certaines clauses obligatoires doivent figurer dans l’accord prévoyant la conclusion de convention individuelle de forfait en jours.
Le nombre de RTT varie chaque année car il est calculé selon 3 éléments variables
Et un élément fixe : Les 25 jours de congés payés
La formule de calcul est la suivante
nombre de jours total dans l’année
moins le nombre de jours travaillés
moins le nombre de samedis et de dimanches
moins le nombre de jours fériés (tombant un jour de semaine)
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