La convention collective des bureaux d’études techniques

Une convention collective est un accord écrit conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales. Elle vient en complément du droit du travail et adapte certaines dispositions légales pour les entreprises entrant dans son champs d’action ou adhérentes des organisations patronales qui ont signé le texte.

La convention collective nationale (ccn) “Syntec-Cinov”, numéro de brochure 3018, IDCC 1486 concerne beaucoup d’entreprises (l’informatique, l’ingénierie, l’étude et le conseil…), et prévoit un certain nombre d’avantages pour les salariés dont notamment : maintien de salaire en cas d’arrêt maladie, une prime de vacances, indemnités de départ qui peuvent être plus avantageuses que la législation….

En ce qui concerne l’ancienneté, aucune prime n’est prévue par la ccn Syntec, mais des jours de congés payés supplémentaires sont accordés selon l’ancienneté du salarié.

Les jours d’ancienneté de la convention collective Syntec-Cinov

Ces jours sont octroyés et ce, quelle que soit la classification ou le coefficient du salarié. Ils concernent donc indistinctement les ETAM (les employés, les techniciens et les agents de maîtrise) et les IC (les ingénieurs et cadres diplômés).

Les jours supplémentaires attribués sont exprimés en jours ouvrés et diffèrent selon l’ancienneté acquise à la date d’ouverture des droits à congés. Les salariés bénéficient donc des congés suivants:

  • 1 jour ouvré supplémentaire après 5 ans d’ancienneté ;
  • 2 jours ouvrés supplémentaires après 10 ans d’ancienneté ;
  • 3 jours ouvrés supplémentaires après 15 ans d’ancienneté ;
  • 4 jours ouvrés supplémentaires après 20 ans d’ancienneté.

Comme la prime d’ancienneté, les congés d’ancienneté ne sont pas prévus par le code du travail.

Jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous convention Syntec

Ancienneté du salariéNombre de jours de congés supplémentaires
Après 5 années d’ancienneté1 jour ouvré
Après 10 années d’ancienneté2 jours ouvrés
Après 15 années d’ancienneté3 jours ouvrés
Après 20 années d’ancienneté4 jours ouvrés
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Catégories : Gestion de la paie

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