La convention collective syntec (idcc 1486 – Brochure 3018) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon le statut du salarié concerné. Certaines conditions spécifiques d’attribution sont prévues :

• Avoir au moins 2 ans d’ancienneté
• Ne pas être licencié pour faute grave ou lourde

Dans tous les cas l’indemnité calculée devra être comparée avec l’indemnité légale afin d’appliquer la plus avantageuse pour le salarié.

Comment déterminer salaire de base pour calculer l’indemnité de licenciement

La convention SYNTEC prévoit pour les cadres et les ETAM :

Le mois de rémunération s’entend dans le cas particulier comme le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, cette rémunération incluant les primes prévues par les contrats de travail individuels et excluant les majorations pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal de l’entreprise et les majorations de salaire ou indemnités liées à un déplacement ou un détachement.

A NOTER : Pour les années incomplètes, l’indemnité de licenciement est calculée proportionnellement au nombre de mois de présence.

Cas du départ d’un salarié ayant le statut ETAM de la convention syntec

Lorsque l’ancienneté acquise par le salarié est comprise entre 2 ans et 20 ans, l’indemnité de licenciement sera égale à : 0,25 mois par année de présence. Le calcul sera le suivant:

• Salaire mensuel * 0,25 * ancienneté

Lorsque l’ancienneté est supérieure à 20 ans, elle sera égale à : 0,30 mois par année de présence, sans pouvoir excéder un plafond de 10 mois. Soit le calcul ci-dessous :

• Salaire mensuel * 0,30 * ancienneté

Comparateur indemnité légale et indemnité des ETAM de la convention SYNTEC

A NOTER : En cas d’inaptitude professionnelle l’indemnité légale est doublée.

Cas du départ d’un salarié ayant le statut Cadre (convention syntec)

Après 2 ans d’ancienneté, l’indemnité sera égale à 1/3 de mois par année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans pouvoir excéder un plafond de 12 mois, soit :

• Salaire mensuel * 1/3 * ancienneté

Comparateur indemnité légale et indemnité des cadres de la convention SYNTEC