Prime d’ancienneté ccn des transports routiers

Quels employeurs dépendent de la convention collective des transports routiers?

Sont couverts par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (numéro de brochure 30085 – idcc 0016), les employeurs et salariés en métropole dont les activités sont principalement:

• Transports routiers réguliers de voyageurs (transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier- ramassage scolaire ou le transport de personnel).
• Autres transports routiers de voyageurs (organisation d’excursions en autocars, circuits touristiques urbains par car, location d’autocars (avec conducteur) à la demande).
• Transports routiers de marchandises de proximité (transport routier à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises emballées ou non lors de déplacement de courte durée, la livraison de béton prêt à l’emploi, la collecte du lait à la ferme).
• Transports routiers de marchandises interurbains (transport routier de marchandises, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international ; y entre le transport lourd, en vrac, par conteneurs, hors gabarit, etc).
• Déménagement (déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d’ateliers ou d’usines, qu’il soit international, interurbain, intra-urbain ou dans un même immeuble ou site, garde-meubles, la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installation).
• Location de camions avec conducteur (location de camions et camionnettes avec conducteur).
• Messagerie, fret express (la collecte d’envois multiples (groupage) de moins de 3 tonnes groupés sur des quais pour constituer des chargements complets aptes à remplir des véhicules de transport pour dégroupage au quai du centre réceptionnaire et livraison au domicile du dentinaire, le fret express de marchandises).
• Affrètement (affrètement terrestre, maritime et aérien ou une combinaison de ces moyen qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics).
• Organisation des transports internationaux (l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés, le transit terrestre, maritime ou aérien, les activités de commissionnaire en douane).
• Autres activités de courrier (les activités postales autres que celles exercées par La Poste, l’acheminement du courrier (lettres et colis), généralement en express, activités des coursiers urbains et taxis marchandises).
• Location d’autres matériels de transport terrestre
• Enquêtes et sécurité
• Ambulances

Prime d’ancienneté de la convention collective des transports routiers

Les salariés ont droit à partir de la 3éme année d’ancienneté à une majoration de salaire en pourcentage du salaire minimum. Cette majoration généralement intégrée au salaire de base et ne figure pas sur une ligne distincte du bulletin de paie. Ainsi les majorations de salaire ont lieu pour chaque période de 3 années de présence, à une majoration du salaire minimum professionnel garanti égale à 3 % avec majoration maximale de 15 % après 15 ans. Mais pour le transport routier de voyageurs il y a les dispositions spécifiques suivantes:

• 3 % du salaire minimal professionnel garanti après 3 années ;
• 6 % du salaire minimal professionnel garanti après 6 années ;
• 9 % du salaire minimal professionnel garanti après 9 années ;
• 12 % du salaire minimal professionnel garanti après 12 années ;
• 15 % du salaire minimal professionnel garanti après 15 années ;
• 17 % du salaire minimal professionnel garanti après 20 années ;
• 18,5 % du salaire minimal professionnel garanti après 25 années ;
• 20 % du salaire minimal professionnel garanti après 30 années.