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Après la naissance d’un enfant, sous condition d’avoir au moins 1 an d’ancienneté, le père ou la mère peut prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel. A temps plein, aucun salaire ne sera perçu et à temps partiel, il sera fonction du temps de travail. Le congé parental n’est pas rémunéré, mais le salarié peut recevoir une aide de la caisse d’allocations familiales (CAF).
Durée et formalités auprès de l’employeur pour un congé parental
Le salarié informe son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge en respectant les délais :
- Soit d’un mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption ;
- Soit de deux mois avant la prise du congé s’il ne commence pas tout de suite après le congé de maternité ou d’adoption.
Pour les renouvellements, le salarié doit prévenir l’employeur un mois avant l’expiration du congé en cours en précisant les modalités d’application de temps partiel ou de congé parental total.
Dès que la condition d’ancienneté est respectée, l’employeur ne peut pas refuser la demande de congé parental, comme il ne peut pas refuser que cela se fasse à temps partiel. Le salarié choisit également le taux du temps partiel mais en respectant un horaire minimal de 16 heures par semaine.
La durée initiale du congé parental est d’1 an, mais sa durée totale, renouvellements inclus varie selon le nombre d’enfants .
| Nombre d’enfants nés simultanément | Durée maximale initiale du congé | Renouvellement du congé | Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard le jour du 3e anniversaire de l’enfant |
| 2 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle |
| 3 ou plus | 1 an | Renouvelable 5 fois | Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants |
Statut du salarié en congé parental vis à vis de l’employeur
Pendant le congé parental à temps complet, le contrat de travail est suspendu, et il n’y a ni rémunération (attention aux dispositions conventionnelles) ni acquisition de congés payés. Et l’ancienneté est prise en compte pour moitié.
Si le congé est à temps partiel, en plus de sa rémunération proportionnelle au temps de travail, l’employé concerné continue à acquérir des congés payés.
Le salarié partant en congé parental normalement ne bénéficie pas de la mutuelle d’entreprise. Mais tout dépend de ce qu’a prévu l’employeur. Dans tous les cas, à la fin du congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
En ce qui concerne le bulletin de salaire, il faudra en établir un dans les cas suivants :
- Le congé parental est à temps partiel;
- Le congé est à temps plein mais il y a un complément prévu par la convention collective;
- Le congé est à temps plein mais la mutuelle est maintenue.
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