Registre ou tableau organisant le travail en équipe

Toute entreprise qui emploie des salariés a l’obligation de détenir plusieurs registres. Ces registres sont tenus à la disposition de l’inspection du travail. En cas de non-respect, l’entreprise s’expose à des sanctions.

La législation imposant également à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, cela implique l’établissement de documents de décompte des horaires de travail appliqués.

Ainsi, quand les salariés travaillent en horaire d’équipe, c’est à dire par relais, roulement ou en équipes successives, l’employeur a l’obligation de tenir un registre mentionnant la composition nominative des équipes ainsi que leurs horaires. Le registre doit être constamment mis à jour, et être à disposition de l’inspection du travail et des membres du CSE (comité social et économique).

Larticle D.3171-7 du code du travail impose cette obligation à l’employeur qui concerne également les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire.

Vous pouvez accéder ci-dessous à un modèle de décompte des horaires de travail équipe afin de répondre à cette obligation légale:

Il est également possible de répondre à cette obligation par voie d’affichage.

Définitions – Exemples

Définition du travail par relais ou par roulement : Le travail par relais consiste à répartir les salariés par équipes et à faire travailler ces équipes à des heures différentes dans la journée. Les équipes composées peuvent travailler de manière alternante ou chevauchante.

Le travail en équipes successives – également appelé travail posté – est un travail continu exécuté par des salariés formant des équipes distinctes qui se succèdent sur un même poste sans jamais se chevaucher. On peut distinguer trois catégories de travail en équipes :

-en continu, (équipes qui fonctionnent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24) qui fait l’objet d’une réglementation particulière 

-en semi-continu, ce type de travail en équipes est communément appelé le travail en 3 x 8  avec un arrêt le week-end 

-en discontinu, qui correspond au travail en 2 × 8 avec un arrêt la nuit et le week-end

Les secteurs d’activité qui sont concernés par ce type d’organisation du travail sont notamment :

  • Secteur des soins et des urgences, sécurité civile, ambulances
  • Opérateurs de production dans l’industrie
  • Logistique et transport
  • Maintenance et dépannage, hotlines
  • Secteur de l’énergie
  • Commerce et grande distribution
  • Surveillance et sécurité des biens et des personnes.

Et si vous êtes dans le cadre d’une première embauche, le registre indispensable à se procurer : le livre d’entrée et de sortie ou registre unique du personnel:

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