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La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave .
Conditions de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des cabinets dentaires
Le salarié licencié qui cumule au moins 2 ans d’ancienneté chez le même employeur a droit, excepté en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement qui se calcule selon les termes ci-dessous:
- Entre 2 et 4 ans d’ancienneté, 1/10 de mois de salaire par année de présence; pour toute année incomplète, la fraction de l’indemnité sera proratisée en fonction du nombre de mois de présence.
- A compter de 4 ans d’ancienneté, 1 mois de salaire par tranche de 4 ans de présence ou fraction de 4 années supérieure à 2 ans.
Comparaison et calcul en ligne : Indemnité légale et indemnité de la convention des cabinets dentaires
Quelle est la rémunération de base à prendre en compte pour le congédiement dans un cabinet dentaire?
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité est égale à 1/12 de la rémunération totale brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l’intéressé, 1/3 des 3 derniers mois d’activité, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne sera prise en compte que prorata temporis.
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