Les indemnités de prévoyance : Fonctionnement

Les indemnités de prévoyance permettent de compléter les indemnités légales ou conventionnelles en cas d’arrêt de travail. Destinées à compenser la perte de salaire, ces indemnités sont encadrées par un contrat de prévoyance collective imposé par la loi pour les salariés cadres ou obligatoire en vertu d’un accord collectif (convention collective). Pourquoi adhérer à une prévoyance complémentaire ? Comment calculer les indemnités de prévoyance ? Comment les traiter dans le cadre de la paie ? Nous vous guidons.

Pourquoi adhérer à une prévoyance complémentaire ?

La prévoyance complémentaire permet au salarié de bénéficier d’indemnités complémentaires s’il est soumis à un arrêt de travail, une incapacité ou une invalidité. Celles-ci sont payées par des organismes extérieurs à l’employeur qui souscrit auprès d’eux un contrat de prévoyance collective.

Cette prévoyance complémentaire est légalement obligatoire pour les salariés sous statut de cadres ou assimilés, avec comme corollaire que les cotisations sont prises en charge par l’employeur. La souscription de pareille couverture peut également être imposée par convention collective ou accord de branche.

Rien n’empêche l’employeur de dépasser ses obligations en offrant ce type de couverture aux autres salariés. Il s’agit d’un outil de fidélisation des salariés qui pourront bénéficier d’une couverture intéressante en cas d’arrêt de travail.

Par défaut les congés maternité, paternité et d’adoption ne sont pas couverts, sauf mention explicite de la couverture de ce type d’arrêt dans le tableau de garanties prévu au contrat.

Comment sont calculées les indemnités de prévoyance ?

Pour vous expliquer le calcul des indemnités de prévoyance, nous allons prendre la situation la plus courante, à savoir un arrêt de travail.

Le point capital du calcul réside dans le salaire de référence défini par le contrat de prévoyance qui représente les revenus du salarié sur les 12 mois précédant l’arrêt. Ce salaire de référence est alors divisé par 365, ce qui donne le salaire journalier brut. Un pourcentage prévu au contrat est appliqué au salaire journalier brut puis du résultat sont déduites les indemnité journalières de la sécurité sociale (IJSS) que le salarié a perçu.

Comme les IJSS ne compensent pas totalement la perte de revenus, c’est le contrat de prévoyance qui intervient avec des indemnités complémentaires jusqu’au montant garanti.

Un délai de franchise est cependant dans la plupart des cas prévu, et sera dédommagée uniquement la période après ce délai. Le délai de franchise n’est pas le délai de carence de 3 jours prévu par la cpam.

Attention : En tout état de cause, le salarié ne peut percevoir au total plus que son salaire net d’activité (ou brut selon les dispositions du contrat).

Traitement des indemnités de prévoyance en paie

Lorsque les indemnités de prévoyance interviennent après le maintien légal ou conventionnel de l’employeur

Le montant brut des indemnités complémentaires est payé à l’employeur qui se charge de retenir les cotisations salariales et de restituer leur montant net au salarié .

Les indemnités de prévoyance doivent donc être reprises sur le bulletin de salaire. Cependant, leur traitement en paie dépend de la part de prise en charge des cotisations prévoyance par l’employeur.

La partie des indemnités soumise à cotisations est à la hauteur de la part financée par l’employeur. C’est à dire que si les cotisations de prévoyance sont une cotisation 100 % patronale, alors les indemnités seront entièrement soumises à cotisations. Et si, les cotisations de prévoyance sont à 50 % à la charge du salarié et à 50 % à la charge de l’employeur, lorsque 100 € d’indemnités de prévoyance sont perçues, alors 50 € seront soumis à cotisations sociales et 50 € seront totalement exonérés.

Les indemnités de prévoyance remboursent l’employeur du maintien de salaire

Dans ce cas, le maintien de salaire déjà versé au salarié a déjà été soumis à cotisations. Par conséquent, les sommes perçues à ce titre par l’organisme de prévoyance n’ont pas à figurer sur le bulletin de paie.