Sommaire
La gratification du stagiaire est exonérée de cotisations, mais uniquement dans une certaine limite. Cette limite correspond au nombre d’heures réellement effectuées multiplié par la gratification horaire minimale (montant minimal pour les stages de plus de 2 mois) qui est de 4,05€ en 2023. Pour le calcul 2024, rendez-vous ICI.
Exemple de calcul de la franchise de cotisations
Un stagiaire perçoit au mois de février 2023, une gratification mensuelle de 1 200 €, il a été présent tout le mois.
- 1ère étape – calculs préparatoires
Nombre de jours ouvrés en février 2023 : 20
Nombre d’heures travaillées : 7 heures * 20 jours = 140 heures
Franchise = 140 heures * 4,05€ = 567€
La partie soumise à cotisations de Sécurité sociale, CSG -CRDS, contribution solidarité autonomie et au Fnal sera de 1200 – 567 = 633€
- Présentation du bulletin
Comment calculer la franchise si le stagiaire a été absent au cours du mois
Un stagiaire perçoit au mois de mars 2023, une gratification mensuelle de 1 200 €, il a eu 1 journée d’absence non rémunérée au cours du mois.
- calculs préparatoires
Nombre de jours ouvrés en mars 2023 : 23
Nombre d’heures travaillées : 7 heures * 22 jours = 154 heures
Franchise = 154 heures * 4,05€ = 623,70€
Gratification 1200/161 heures = 7,4534€ * 154 heures = 1147,83€
La partie soumise à cotisations de Sécurité sociale, CSG -CRDS, contribution solidarité autonomie et au Fnal sera de 1147,83 – 623,70 = 524,13€
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