Éducation & Emploi
Quelles conventions collectives prévoient un 13éme mois
- Soit par le contrat de travail.
- Soit par une convention ou un accord collectif.
- Soit résulter d’un usage constant au sein d’une entreprise.
Voici des exemples de conventions collectives prévoyant le versement d’un treizième mois aux salariés :
- Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc…: Brochure 3090 – idcc 1527 – Avenant n° 83 du 2 décembre 2019 relatif à l’actualisation de la convention collective – Article 38
- Gardiens, concierges et employés d’immeubles : Brochure 3144 – idcc 1043 – Avenant n° 73 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 – Article 1er
- Fabrication de l’ameublement : Brochure 3155 – idcc 1411 – Article 34
- Nationale de la banque : Brochure 3161 – idcc 2120 – Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004 – Article 39
- Cabinets d’avocats : Brochure 3078 – idcc 1000 (pour les salariés non avocats) – Article 12
- Nationale des éditeurs de la presse magazine : Brochure fusion 3289 et 3290 – idcc 3230 – Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 – Article 32
- Le notariat : Brochure 3134 – idcc 2205 – Article 14
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- Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques : Brochure 3137 et 3138 – idcc 184 et 614 – Annexe IV bis – Prime annuelle – Clauses communes à l’ensemble du personnel
- Personnel des entreprises de restauration de collectivités : Brochure 3225 – idcc 1266 – Article 16.3
- Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers : Brochure 3101 – idcc 992 – Article 31bis et Avenant n° 58 du 17 mai 2018 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2018 et à la prime de fin d’année – Article 2
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