Éducation & Emploi

RTT et convention Syntec : 35 heures, forfait jours, les règles qui changent tout

18 septembre 2026 Clémence Le Goffic 8 min de lecture

La convention Syntec ne donne pas automatiquement droit à des RTT à tous les salariés. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de JRTT, commencez par identifier le mode de décompte de votre temps de travail : horaire collectif à 35 heures, forfait en heures ou forfait en jours. L’accord d’entreprise, le contrat de travail et le bulletin de paie permettent ensuite de vérifier les jours réellement acquis.

Table des matières

La convention Syntec crée-t-elle des RTT pour tous les salariés ?

Non. La convention collective Syntec-Cinov, identifiée sous l’IDCC 1486, ne prévoit pas un nombre uniforme de RTT pour tous les ETAM, ingénieurs et cadres. La durée légale reste fixée à 35 heures par semaine. Des JRTT peuvent exister lorsqu’un dispositif collectif organise la réduction du temps de travail en contrepartie d’un horaire habituel supérieur à cette durée.

Dans les entreprises relevant de Syntec, les règles pratiques figurent souvent dans un accord d’entreprise ou d’établissement. Celui-ci précise notamment l’horaire de référence, la période de calcul, le nombre de jours attribués, les règles d’arrondi, les délais de prise, le report et le traitement des absences. Un accord RTT conclu avant le 22 août 2008 peut continuer à produire ses effets. L’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail reste également une référence pour comprendre l’aménagement du temps de travail dans la branche.

Les documents à regarder avant de faire un calcul

Commencez par votre contrat de travail. Il doit indiquer si votre temps est décompté en heures ou en jours et, si nécessaire, préciser le forfait applicable. Consultez ensuite l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise, puis votre bulletin de paie. Un compteur intitulé « RTT », « JRTT », « repos forfait jours » ou « repos conventionnel » ne correspond pas forcément au même droit. La classification ETAM ou cadre apporte une indication, mais elle ne suffit pas à déterminer l’éligibilité.

RTT, congés payés et repos compensateur : ne pas confondre les compteurs

Des appellations proches peuvent désigner des mécanismes différents. Cette distinction compte pour la paie, la demande d’absence et le règlement du solde de tout compte.

Dispositif	Origine	Finalité
JRTT	Horaire collectif ou forfait en heures supérieur à 35 heures, organisé par accord	Compenser une réduction du temps de travail sur une période définie
Congés payés	Droit légal et conventionnel distinct	Assurer un repos annuel ; l’acquisition légale est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
Heures supplémentaires	Heures effectuées au-delà de la durée applicable	Donner lieu à une majoration salariale ou, selon le dispositif, à un repos compensateur équivalent
Repos forfait jours	Plafond annuel de jours travaillés	Maintenir le nombre de jours travaillés sous le plafond prévu au forfait

Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos sont liés aux heures supplémentaires. Ils ne sont donc pas des RTT. Pour les ETAM, la page de la Fédération Syntec mentionne un contingent annuel de 130 heures supplémentaires. Le régime des heures effectuées, de leur majoration et des repos associés doit être vérifié dans les textes applicables à l’entreprise.

Un dépassement ponctuel ne devient pas automatiquement une fraction de RTT. Pour produire un droit, le dispositif doit préciser la période de référence, le seuil de déclenchement, le traitement des périodes de forte activité et les règles de régularisation. Deux heures supplémentaires effectuées une semaine ne suffisent donc pas, à elles seules, à alimenter un compteur annuel. Cette vérification évite de confondre une variation temporaire de l’horaire avec un droit acquis.

Trois modes de travail Syntec, trois logiques de repos

La question n’est pas seulement de savoir si vous êtes cadre ou ETAM. Il faut surtout déterminer comment votre temps est décompté. Les modalités ci-dessous donnent une première grille de lecture, à confronter à l’accord et au contrat applicables.

Modalité	Décompte	Situation habituelle	Nature du repos
Modalité standard	En heures	Horaire de 35 heures	Pas de JRTT automatique ; les dépassements relèvent des règles sur les heures supplémentaires
Réalisation de mission	Forfait en heures	Référence de 38 h 30, avec encadrement conventionnel	JRTT ou repos prévus par l’organisation du temps de travail
Autonomie complète	Forfait en jours	Cadre autonome répondant aux conditions applicables	Jours de repos liés au plafond annuel de jours travaillés

Le cas des ETAM et des cadres intégrés

Un ETAM peut bénéficier de JRTT si l’entreprise a mis en place un dispositif collectif et si son horaire dépasse la référence de 35 heures dans les conditions prévues. À l’inverse, un ETAM travaillant 35 heures sans accord RTT n’a pas, du seul fait de la convention Syntec, de journées supplémentaires à poser. Les cadres intégrés à un horaire collectif suivent généralement la même logique de décompte en heures.

Le cas spécifique du forfait jours

Les cadres au forfait jours ne comptent pas leur temps en heures. Ils travaillent dans la limite d’un nombre annuel de jours. Le plafond fréquemment retenu est de 218 jours, mais certains accords ou cadres d’application mentionnent une référence de 219 jours. Ces chiffres ne peuvent pas être opposés sans vérifier le texte concerné : le plafond contractuel et collectif détermine le calcul.

L’accès au forfait jours suppose notamment une autonomie réelle. Pour certains cas, la position 2.3 et une rémunération annuelle d’au moins 2 fois le PASS sont mentionnées. Le repos quotidien de 11 heures reste une garantie à respecter. Les jours de repos liés au forfait jours ne sont donc pas des JRTT calculés à partir d’un dépassement horaire.

Calculer ses droits : exemples pour le forfait heures et le forfait jours

JRTT : partir du dépassement organisé au-delà de 35 heures

Pour un salarié dont le temps est décompté en heures, une formule pédagogique consiste à additionner les heures effectuées au-delà de 35 heures sur les semaines retenues, puis à convertir ce volume selon la durée quotidienne prévue par l’accord. À 37 heures, l’écart est de 2 heures par semaine. À 38 h 30, il atteint 3 h 30. Le résultat réel dépend ensuite des semaines travaillées, des jours fixés par l’employeur, des absences, de l’arrondi et de la règle de conversion en journées ou demi-journées.

Ne multipliez pas mécaniquement l’écart hebdomadaire par 52. Les congés payés, les jours fériés, l’entrée ou la sortie en cours de période et les périodes de sous-activité peuvent modifier le résultat. En forfait heures, une variation de l’horaire pouvant aller jusqu’à 10 % est également mentionnée pour la modalité de réalisation de mission. L’accord applicable doit préciser la manière dont cette variation est traitée.

Jours de repos au forfait jours : raisonner en année entière

Le calcul part du nombre de jours de l’année : 365 jours, ou 366 pour une année bissextile. Il faut retirer les week-ends, les congés payés, les jours fériés tombant un jour ouvré, puis tenir compte du plafond annuel de jours travaillés. Le solde correspond aux jours de repos à répartir dans l’année.

Chaque donnée doit être prise en compte séparément. Il n’est pas possible de reprendre automatiquement le même nombre de jours de repos d’une année sur l’autre, car le calendrier des jours fériés varie. Une entrée ou une sortie en cours de période peut également imposer une proratisation selon les règles prévues par l’accord.

Poser, reporter ou solder des RTT : les points de vigilance

Les modalités de prise relèvent d’abord de l’accord collectif : initiative du salarié ou de l’employeur, jours imposés, période autorisée et délai de prévenance. Certaines organisations prévoient un délai de 7 à 15 jours, mais seule la règle en vigueur dans l’entreprise s’applique. Un refus peut être justifié par les nécessités de service si le dispositif le permet et s’il respecte les règles de planification applicables.

Les absences peuvent réduire ou maintenir l’acquisition selon qu’elles sont assimilées ou non par l’accord. Arrêt maladie, congé maternité, accident du travail, congé familial, temps partiel ou arrivée en cours d’année ne sont pas nécessairement traités de la même manière. Vérifiez aussi la date d’expiration du compteur et les conditions de report avant la fin de la période de référence.

Au départ de l’entreprise, un reliquat ne disparaît pas automatiquement. Les droits acquis et non pris peuvent être indemnisés lorsque leur non-utilisation n’est pas imputable au salarié, selon les règles applicables et la situation concrète. Comparez le compteur, les jours posés et la régularisation indiquée sur le solde de tout compte. En cas d’écart, conservez le contrat, l’accord d’entreprise, les demandes d’absence et les bulletins de paie pour demander une explication chiffrée.