Les chiffres à connaître en 2024 (mise à jour novembre 2024)

	2024	2023
Plafond Sécurité Sociale	3 864 €	3 666 €
Plafond Sécurité Sociale journalier	213 €	202 €
Plafond Sécurité Sociale horaire	29 €	27 €
Smic horaire	11,65 € (11,88 au 1/11/24)	11,52 €

Smic mensuel net (environ)	1 398,69 €	1 383,08 €
Smic horaire net activité partielle	9,22 € (9,40 au 1/11/24)	9,12 €

Allocation minimale activité partielle	8,30 €	8,21 €
Allocation minimale activité partielle – APLD	9,22 € (9,40 au 1/11/24)	9,12 €
Minimum garanti	4,15 € (4,22 au 1/11/24)	4,10 €

Pourcentage abattement d’assiette CSG/CRDS	98,25 %	98,25 %
Déduction patronale forfaitaire particulier employeur	2 €	2 €
Taux AT pour calcul réduction générale cotis.	0,46 %	0,55%

Avantage en nature (repas)	5,35 €	5,20 €
Limite Exo repas pris sur le lieu de travail	7,30 €	7,10 €
Limite Exo repas hors des locaux	10,10 €	9,90 €
Limite Exo repas pris au restaurant	20,70 €	20,20 €
Limite exonération sur Titre Restaurant	7,18 €	6,91 €

Modèles pour rédiger un CDI

Table des matières

REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS 2024

Taux = 0,3194 dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux = 0,3234 dans les entreprises de 50 salariés et plus

Coefficient = (Taux / 0.6) x (1.6 x (smic / rémunération annuelle brute) -1)



Contribution	Assiette	Taux salarial	Taux Patronal	Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès	Salaire total		7%/13%	7%/13%*
Accident du travail	Salaire total		Variable	Variable
Contribution solidarité autonomie	Salaire total		0,30%	0,30%
Assurance vieillesse plafonnée	Jusqu’à 1 fois le PASS	6,90%	8,55%	15,45%
Assurance vieillesse déplafonnée	Salaire total	0,40%	2,02%	2,42%
Allocations familiales	Salaire total		3,45/5,25%	3,45/5,25% *
CSG imposable	98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà	2,40%		2,40%
CSG non imposable	98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà	6,80%		6,80%
CRDS	98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà	0,50%		0,50%
Cotisation chômage	Jusqu’à 4 PASS		4,05%	4,05%
Cotisation AGS	Jusqu’à 4 PASS		0,20%	0,20%
FNAL (entreprise > 50 salariés)	Jusqu’à 1 fois le PASS		0,10%	0,10%
FNAL (entreprise > 50 salariés)	Au-delà de 1 fois le PASS		0,50%	0,50%
Contribution au dialogue social	Salaire total		0,016%	0,016%
versement transport	Salaire total		Variable
Forfait social	Salaire total		variable	entre 8 % et 20 %

(*) 7% jusqu’à 2,5 SMIC

(*) 3,45 % jusqu’à 3,5 SMIC

Modèle de cdd saisonnier

Type de taux	Taux global	Taux sur la fraction	Salaire brut annuel	Salaire brut mensuel
Taux normal	4,25 %	4,25 %	Jusqu’à 8 984 €	Jusqu’à 748 €
1^er taux majoré	8,50 %	4,25 % (8,50 – 4,25)	Entre 8 985 € et 17 936 €	Entre 748 € et 1 494 €
2e taux majoré	13,60 %	9,35 % (13,60 – 4,25)	Supérieur à 17 936 €	Supérieur à 1 494 €

Taux neutres applicables dès le 1^erjanvier 2024 (métropole uniquement)

Tranches	Salaire net imposable mensuel	Taux du PAS
Tranche 1	Inférieur à 1 591 €	0%
Tranche 2	Supérieur ou égal à 1 591 € et inférieur à 1 653 €	0,50%
Tranche 3	Supérieur ou égal à 1 653 € et inférieur à 1 759 €	1,30%
Tranche 4	Supérieur ou égal à 1 759 € et inférieur à 1 877 €	2,10%
Tranche 5	Supérieur ou égal à 1 877 € et inférieur à 2 006 €	2,90%
Tranche 6	Supérieur ou égal à 2 006 € et inférieur à 2 113 €	3,50%
Tranche 7	Supérieur ou égal à 2 113 € et inférieur à 2 253 €	4,10%
Tranche 8	Supérieur ou égal à 2 253 € et inférieur à 2 666 €	5,30%
Tranche 9	Supérieur ou égal à 2 666 € et inférieur à 3 052 €	7,50%
Tranche 10	Supérieur ou égal à 3 052 € et inférieur à 3 476 €	9,90%
Tranche 11	Supérieur ou égal à 3 476 € et inférieur à 3 913 €	11,90%
Tranche 12	Supérieur ou égal à 3 913 € et inférieur à 4 566 €	13,80%
Tranche 13	Supérieur ou égal à 4 566 € et inférieur à 5 475 €	15,80%
Tranche 14	Supérieur ou égal à 5 475 € et inférieur à 6 851 €	17,90%
Tranche 15	Supérieur ou égal à 6 851 € et inférieur à 8 557 €	20%
Tranche 16	Supérieur ou égal à 8 557€ et inférieur à 11 877 €	24%
Tranche 17	Supérieur ou égal à 11 877 € et inférieur à 16 086 €	28%
Tranche 18	Supérieur ou égal à 16 086 € et inférieur à 25 251 €	33%
Tranche 19	Supérieur ou égal à 25 251 € et inférieur à 54 088 €	38%
Tranche 20	Supérieur ou égal à 54 088 €	43%