Description
En cas de rupture du contrat de travail, un préavis est normalement à effectuer par le salarié. La durée dépend du mode de rupture et de l’ancienneté acquise.
Durée du préavis en cas de démission
La durée du préavis est prévue soit par la convention collective, le contrat de travail ou même un usage.
Il est à noter que certains emplois ont des statuts spécifiques, comme le VRP dont le préavis à effectuer en cas de démission est :
| Ancienneté du salarié VRP | Durée minimale du préavis |
|---|---|
| Moins de 1 an | 1 mois |
| Entre 1 an et 2 ans | 2 mois |
| Plus de 2 ans | 3 mois |
Cela est également le cas pour les journalistes :
| Ancienneté du salarié | Durée minimale du préavis |
|---|---|
| 3 ans maximum | 1 mois |
| Plus de 3 ans | 2 mois |
Durée du préavis en cas de licenciement
Le code du travail prévoit les durées suivantes :
| Ancienneté | Durée du préavis |
| Moins de 6 mois | Selon la convention collective, soit par le contrat de travail ou même un usage (non prévu par la législation) |
| Entre 6 mois et 2 ans | 1 mois |
| 2 ans et plus | 2 mois |
La convention collective peut prévoir des modalités différentes.
Durée du préavis en cas de rupture de la période d’essai
Si c’est l’employeur qui en est à l‘initiative, les délais de prévenance sont :
- 24 heures si le salarié travaille depuis moins de 8 jours;
- 48 heures pour une présence dans l’entreprise entre 8 jours et 1 mois;
- 2 semaines après 1 mois de présence;
- 1 mois après 3 mois de présence.
Si c’est le salarié qui rompt la période d’essai :
- 24 heures si le salarié travaille depuis moins de 8 jours;
- 48 heures au-delà.
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