Affichage obligatoire en entreprise

Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit communiquer certaines informations par voie d’affichage. Le contenu des informations à mentionner évolue selon le nombre total de salariés de l’entreprise.

Table des matières

Affichage obligatoire dans les entreprises jusqu’à 10 salariés

Inspection du travail	Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent Conditions de communication aux salariés mises en œuvre par l’employeur communiquées au préalable à l’agent de contrôle de l’inspection du travail	Affichage
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations	Téléphone : 09 69 39 00 00Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits	Affichage
Médecine du travail	Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail	Affichage
Services de secours d’urgence	Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple)	Affichage
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger	Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie	Affichage
Convention ou accord collectif du travail	Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise.Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail	Par tout moyen
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes	Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail	Par tout moyen
Durée du travail	Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modificationsTravail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires	Affichage
Horaires collectifs de travail	Horaire de travail (début et fin) et durée du repos	Affichage
Repos hebdomadaire	Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche )	Affichage
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents	Par tout moyen
Congés payés	Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés)Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics	Par tout moyen
Harcèlement moral	Texte de l’article 222-33-2 du code pénal	Par tout moyen
Harcèlement sexuel	Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)Des possibilités d’actions contentieuses: Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l’administration en s’adressant au tribunal administratif. civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuelAdresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits	Par tout moyen
Lutte contre les discriminations	Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche)	Par tout moyen
Interdiction de fumer	Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise	Affichage
Interdiction de vapoter	Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple)	Affichage
Document unique d’évaluation des risques professionnels	Conditions d’accès et de consultation du document	Affichage
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)	Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise	Affichage
Organisations syndicales	Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail	Par tout moyen
Rupture conventionnelle collective	Décision de validation par l’administration	Par tout moyen
Travail temporaire	Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle emploi et à la DDETS: DDETS : Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle emploi et de la DDETS	Par tout moyen

Affichage obligatoire pour les employeurs ayant entre 11 et 49 salariés

Affichage obligatoire dans le entreprises à partir de 50 salariés

Où installer un panneau d’affichage obligatoire en entreprise

Pour l’affichage dans les locaux de l’entreprise : Il est recommandé d’opter pour des lieux de passage réguliers des salariés ou un lieu facile à trouver, car ces informations doivent être à la portée de tous. Ces lieux peuvent être par exemple :

Une salle de repos
L’entrée de l’entreprise
L’endroit où se trouve une badgeuse
Un vestiaire
etc…

Cependant certaines informations ne peuvent se trouver qu’à certains endroits précis:

Les informations à destination des stagiaires et postulants doivent être affichées sur la porte du lieu dans lequel se tient l’entretien de recrutement.
L’affichage syndical doit se retrouver sur un panneau dédié dans les ateliers, les bureaux ou sur les chantiers.
En ce qui concerne les consignes en cas d’incendie, elles doivent se trouver dans les lieux à proximité des issues de secours et des extincteurs, dans les escaliers et dans les locaux où les produits inflammables sont manipulés.