Horaires de sortie en arrêt de travail : règles, exceptions et risques de sanctions
Lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail, il ne s’agit pas d’une simple période de repos. C’est un cadre légal strict qui impose des obligations précises au salarié. La question des horaires de sortie est une source d’inquiétude fréquente, car elle conditionne directement le maintien du versement des indemnités journalières. Comprendre la distinction entre les sorties autorisées, les sorties libres et les obligations de présence à domicile est indispensable pour éviter toute sanction administrative.
Les horaires de présence obligatoire à domicile
Dans le cadre général d’un arrêt de travail pour maladie, le patient est tenu de respecter des plages horaires de présence à son domicile. Ces créneaux, fixés par l’arrêté du 19 juin 1947, permettent aux agents du service du contrôle médical de la CPAM d’effectuer des visites inopinées pour vérifier la réalité de l’incapacité de travail.
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