Résultats

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#1. Un salarié handicapé en portage salarial peut il être décompté dans l'effectif BOETH ?

#2. Des calculs spécifiques sont applicables pendant une période transitoire allant de 2020 à 2024

#3. Les justificatifs de calcul de la contribution sont à envoyer à l'urssaf

#4. Quand la déclaration relative à l'exercice 2020 doit être établie?

#5. Comment est arrondi le nombre de BOETH à employer

#6. Un employeur a une question au sujet de la contribution sur l'exercice 2019, à qui doit-il s'adresser?

#7. Sur quel effectif est calculée obligation d'emploi des entreprises de travail temporaire?

#8. Par qui est due la sur-contribution?

#9. Un salarié ne peut pas avoir plusieurs statuts BOETH

#10. En cas d'établissements multiples, par lequel la déclaration doit-elle être faite?

#11. Les employeurs de moins de 20 salariés n'ont pas l'obligation de déclarer le statut BOETH de leurs salariés

#12. Les BOETH peuvent-ils être externes à l'entreprise?

#13. L'employeur connaît la nature du handicap du salarié

#14. L'emploi d'un stagiaire BOETH permet de réponde à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés?

#15. Si j'embauche un apprenti, je n'ai pas besoin de déclarer son statut BOETH

#16. Un employeur apprend tardivement le statut BOETH d'un salarié, il ne peut pas régulariser

#17. Quel est le taux du SMIC utilisé pour calculer la contribution payée en 2021?

#18. Quel organisme fournit l'effectif d'assujetissement OETH ?

#19. Quel est le taux d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises concernées?

#20. Quelle est la durée de la période de neutralisation en cas de franchissement du seuil pour la première fois?

#21. Quelle est la valorisation des BOETH de plus de 50 ans?

#22. Comment sont identifiés les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulières)?

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