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Comment vérifier une indemnité de départ

Quel que soit le motif ou le statut du salarié, si une indemnité de départ est due, il faut bien comprendre son mode de calcul pour éviter toute erreur. La méthode sera différente selon le motif du départ et selon la législation (code du travail ou convention collective).

Les différents types d’indemnités de départ

Une indemnité spécifique est due généralement lorsque c’est l’employeur qui est à l’origine de la rupture du contrat de travail. Cependant si c’est l’employé qui part de son propre chef, il aura toujours au moins droit à l’indemnité compensatrice pour les congés non pris ou le préavis non effectué sous certaines conditions, les primes conventionnelles ou contractuelles prévues. Les motifs principaux de rupture du contrat sont :

• La mise à la retraite :  Une indemnité de départ est prévue par la législation mais la convention collective peut prévoir un montant plus favorable – à noter qu’une indemnité légale de départ volontaire à la retraite est également prévue par la législation.
• Le licenciement pour motif personnel : Il faudra calculer le montant légalement ou conventionnellement du
• La rupture conventionnelle : l’indemnité dans ce cas doit au moins être égale à l’indemnité de licenciement
• Le licenciement pour inaptitude
• etc..

Le calcul de l’indemnité de licenciement

L’indemnité de départ est calculée en fonction de plusieurs facteurs. L’ancienneté du salarié dans l’entreprise en constitue un élément clé : plus elle est importante, plus le montant sera élevé. Le salaire de base entre aussi dans ce calcul. En effet ,il faut retenir l’option la plus favorable entre les deux solutions suivantes:

• Soit 1/12 de la rémunération brute totale (salaire, primes…) des douze derniers mois précédant la notification du licenciement ;
• soit 1/3 des trois derniers mois.   

Pour une indemnité légale de licenciement, on fera le calcul suivant:

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

En cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le montant de l’indemnité légale de licenciement est doublé. Certaines conventions collectives prévoient des conditions plus avantageuses que la loi, que ce soit au niveau du taux ou des critères pris en compte pour déterminer l’indemnité. Certaines conventions peuvent également prévoir des modalités différentes selon le type de licenciement  comme pour un licenciement économique par exemple.

Le calcul de l’indemnité en cas de départ ou mise à la retraite

Le cas du départ volontaire à la retraite

Si le salarié souhaite faire valoir ses droits à une pension de retraite et mettre un terme à son contrat, il a droit à une indemnité particulière:

Si l’employeur met le salarié à la retraite

Dans ce cadre, le calcul sera différent et déterminé comme suit :

• ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années
• ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11^e année