Quelle prime d’ancienneté dans ma convention collective
Champs d’application de la convention des détaillants en chaussure La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) règle : Sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs relevant des activités de vente de détail du commerce de Lire la suite…
Personnel concerné par la convention de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) : Entrent dans la convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d’outre-mer, experts-comptables, personnes Lire la suite…
Quels employeurs sont tenus de respecter la convention collective des commerces de détail non alimentaires? La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, Lire la suite…
Liste des entreprises qui dépendent de la convention collective du commerce de détail de l’habillement La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) s’applique aux activités suivantes : Le code APE (NAF) n’est déterminant que s’il correspond à Lire la suite…
Quelles activités sont couvertes par la convention collective des entreprises de propreté Le champ de couverture de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3043, IDCC 3173) est : Par conséquent, sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité Lire la suite…
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est : Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories Lire la suite…
Les activités couvertes par la convention collective de la métallurgie La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) concerne notamment les activités ci-dessous : La prime d’ancienneté de la convention collective de la métallurgie Le montant de la prime d’ancienneté est variable selon l’horaire de Lire la suite…
Les entreprises concernées par la convention collective des cabinets médicaux La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) se rapporte : Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la convention, Lire la suite…
Quels employeurs doivent suivre la convention collective des cabinets dentaires? La convention collective nationale des cabinets dentaires (numéro de brochure 3255, IDCC 1619) s’applique à : La prime d’ancienneté de la convention collective des cabinets dentaires Le salarié bénéficie d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de Lire la suite…
Les jours de congés supplémentaires pour les salariés du bâtiment et des travaux publics Le salarié, selon son statut professionnel (ouvrier, etam ou cadre) a droit à une indemnité ou à des jours de congés supplémentaires dont le nombre varie selon l’ancienneté. Dans ce cas l’ancienneté s’entend pour une période Lire la suite…
Champs d’application de la convention de la coiffure La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (numéro de brochure 3159, IDCC 2596) s’applique aux employeurs métropolitains ayant une activité de coiffure, c’est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que Lire la suite…
Convention collective de la restauration traditionnelle La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (numéro de brochure 3292, IDCC 1979) est la convention à utiliser notamment pour les employeurs suivants: Au sujet de l’ancienneté, aucune prime n’est prévue par la convention HCR, mais d’autres avantages sont accordés selon l’ancienneté du salarié, Lire la suite…
La convention collective nationale de la sécurité La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (numéro de brochure 3196, IDCC 1351) est applicable aux employeurs dont les activités sont : Sont notamment exclues de la présente convention les activités suivantes : La prime d’ancienneté de la convention Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : La prime annuelle dans la convention de la restauration rapide Les salariés ayant au mois un an d’ancienneté ont droit Lire la suite…
La convention collective de l’esthétique-cosmétique (numéro de brochure 3123, IDCC 3032) et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie concerne les entreprises dont les activités principales sont les suivantes : La prime d’ancienneté de la convention collective de l’esthétique La prime d’ancienneté est composée Lire la suite…
La convention collective des bureaux d’études techniques Une convention collective est un accord écrit conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales. Elle vient en complément du droit du travail et adapte certaines dispositions légales pour les entreprises entrant dans son champs d’action ou adhérentes des Lire la suite…
Quels employeurs dépendent de la convention collective des transports routiers? Sont couverts par la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (numéro de brochure 30085 – idcc 0016), les employeurs et salariés en métropole dont les activités sont principalement: Prime d’ancienneté de la convention collective des transports Lire la suite…