Calcul en ligne de l’indemnité conventionnelle de licenciement avec comparateur avec l’indemnité légale
La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) prescrit que des indemnités de licenciement sont dues en cas de licenciement, à part en cas de faute grave ou lourde. Chiffrage de l’indemnité de licenciement dans la convention des détaillants en chaussures Tout salarié ayant au moins Lire la suite…
La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Montant de l’indemnité de licenciement dans la convention de l’expertise comptable L’article 6.2.1 Lire la suite…
Quelles sont les entreprises qui doivent suivre la convention collective de l’automobile? La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (numéro de brochure 3034, IDCC 1090) s’applique aux activités suivantes: Gérer Lire la suite…
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) accorde au salarié licencié (à l’exclusion de la faute grave ou lourde) des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté. Règles de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention des commerces de Lire la suite…
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) octroie au salarié licencié des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté et le statut du salarié (cadre ou non cadre), sauf en cas de faute grave ou lourde. Lire la suite…
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié. Modèle pour rédiger un cdd pour accroissement temporaire d’activité Modalités de calcul Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement intervient par suite de faute grave ou lourde du salarié, qui seront différentes selon le statut du salarié (non cadre, agent de maîtrise ou cadre). Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…
La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave . Conditions de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : ouvriers et employés, techniciens ou agents de maîtrise, ingénieur ou cadre. Lire la suite…
Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment? Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités ci-dessous: Montant de l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment La Lire la suite…
Employeurs relevant de la convention collective des ETAM du bâtiment Sont concernés par la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002 – idcc 2609), en France (hors DOM-TOM), notamment: Coût de l’indemnité de licenciement d’un ETAM du bâtiment Le salarié ETAM sortant Lire la suite…
Champs de compétence de la convention collective des ouvriers du bâtiment Sont concernés par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (numéro de brochure 3193 – idcc 1596), notamment les employeurs suivants en France (hors DOM-TOM): Montant de l’indemnité de licenciement d’un Lire la suite…
La convention collective de la coiffure et des professions connexes (idcc 2596 – Brochure 3159) prévoit des indemnités de licenciement sans condition d’ancienneté mais, uniquement si le départ du salarié n’est pas la conséquence d’une faute grave ou lourde. Le calcul des indemnités sera différent selon le statut du salarié Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) prévoit des indemnités de licenciement distinctes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. Cependant dans tous les cas, certains critères doivent être respectés: Suite au calcul conventionnel, il faudra le comparer avec le calcul légal Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3292, idcc 1979 La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) (idcc 1979- Brochure 3292) prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, calculée selon les conditions ci-dessous: Le salaire à prendre en considération pour le calcul de Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3123, idcc 3032 La convention collective de l’esthétique-cosmétique (idcc 3032- Brochure 3123) prévoit une indemnité de licenciement selon les conditions particulières suivantes : Après un an d’ancienneté sans interruption, le salarié licencié (hors faute grave ou lourde) touchera une indemnité égale à: Lire la suite…
La convention collective syntec (idcc 1486 – Brochure 3018) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon le statut du salarié concerné. Certaines conditions spécifiques d’attribution sont prévues : Dans tous les cas l’indemnité calculée devra être comparée avec l’indemnité légale afin d’appliquer la plus avantageuse pour le salarié. Comment déterminer Lire la suite…
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3196, idcc 1351 La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ne faisant mention d’aucune indemnité en cas de licenciement d’un employé, c’est l’indemnité légale qu’il faut appliquer : Le calcul se fait sur deux périodes : Vous pouvez Lire la suite…