Clause d’exclusivité

Si vous voulez vous assurer que votre salarié n’exerce pas d’autre activité que celle prévue au contrat que vous avez signé avec lui, la clause d’exclusivité est la parade dont vous avez besoin.

Vous pouvez l’insérer dans le contrat de travail initial ou la faire signer sous forme d’avenant ultérieurement. Dans ce cas de figure, il s’agit d’une modification du contrat de travail, que le salarié est libre d’accepter ou refuser.

Si vous ne savez pas comment libeller cette disposition, téléchargez notre modèle de clause d’exclusivité à insérer dans un contrat de travail ou dans un avenant.