Une des étapes essentielles de la paye est le calcul des cotisations sociales à partir d’une base qui est soit le salaire brut, soit une partie de ce salaire en fonction d’un plafond et de tranches de salaire. Les organismes sociaux calculent les cotisations salariales et patronales en utilisant le Lire la suite…
DSN… Ces trois lettres font partie des obligations qui s’imposent aux employeurs du secteur privé. Ils doivent établir chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN) afin de transmettre les données de leurs travailleurs salariés. Comment fonctionne cette formalité obligatoire? Peut-on utiliser un logiciel de paie pour la réaliser? Quelles sont Lire la suite…
Calcul du smic horaire net au 1er janvier 2024 SMIC horaire brut au 1er janvier 2024 11,65 Corisations Base Taux salarial Part salarié Taux patronal Part employeur SANTE Assurance Maladie, maternité, invalidité, décès 11,65 7,000% 0,82 Compl. Ass. Maladie, maternité, invalidité, décès 0,00 6,000% 0,00 Accidents du travail-maladie professionnelle Accidents Lire la suite…
Devenu un incontournable à l’heure de réaliser les déclarations sociales, la plateforme en ligne Net Entreprises a comme objectif de simplifier la vie des entreprises pour les formalités déclaratives sociales. À qui est-elle destinée? Quelles déclarations peuvent être réalisées ? Comment créer un compte comme entreprise ou tiers-déclarant ? Un coup de Lire la suite…
Qu’est-ce que le versement santé ? Comment garantir aux salariés précaires une complémentaire santé individuelle? Par le versement santé, une alternative à moindre coût à la couverture collective de l’entreprise! Nous vous expliquons ce dispositif et vous détaillons comment les salariés bénéficiaires peuvent en disposer. Le mécanisme du versement santé Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2024 Les taux 2024 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2024 ci-dessous : Le SMIC Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les éléments de base : Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise Lire la suite…
Mettre en place une mutuelle d’entreprise, c’est d’abord une obligation dès que l’entreprise embauche son premier salarié. Que prévoit la loi? Quelles sont les étapes à suivre pour mettre en place une mutuelle de santé collective ? Nous vous expliquons tout. Une obligation légale depuis 2016 Depuis le 1er janvier 2016, Lire la suite…
Les apprentis sont-ils des salariés comme les autres quand on parle de prévoyance? La question revient souvent et pour y répondre, nous nous penchons sur les règles applicables en matière de prévoyance en cas de contrat d’apprentissage. Obligation ou non de souscrire à une prévoyance pour les salariés L’apprenti est Lire la suite…
Dans l’univers complexe de la gestion de la paie, toute personne impliquée – que vous soyez dirigeant, responsable RH, comptable ou gestionnaire de paie – sait combien les erreurs peuvent être lourdes de conséquences. Cet article se propose de passer en revue les erreurs les plus courantes, de proposer des Lire la suite…
Quand les circonstances mènent à la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié qui quitte l’entreprise un reçu pour solde de tout compte. De quoi s’agit-il ? Comment rédiger et remettre un solde de tout compte au salarié ? Que se passe-t-il si le salarié refuse de le signer Lire la suite…
Parmi les documents que doit remettre l’employeur en fin de contrat de travail, figure le certificat de travail. Il atteste que son bénéficiaire a été salarié de l’entreprise en précisant à la fois la durée et la fonction exercée. De quoi s’agit-il ? Quand l’employeur doit-il fournir ce certificat ? Lire la suite…
Prime de précarité… L’expression étonne alors qu’elle désigne tout simplement une indemnité versée à la fin d’un contrat précaire (CDD ou intérimaire). Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Dans quels cas n’est-elle pas versée au salarié? Plongeons-nous dans les détails de la prime de précarité. La Lire la suite…
Outil pour calculer les indemnités journalières en cas d’accident Pour déterminer le montant qu’un salarié percevra, vous pouvez faire le calcul en ligne à l’aide de notre simulateur. Quel salarié peut bénéficier des IJSS accident du travail ou de maladie professionnelle Est considéré comme accident du travail, celui qui arrive par Lire la suite…
Les conditions pour bénéficier des mesures d’allègement de cotisations des heures supplémentaires Pour bénéficier des allègements de cotisations, l’employeur doit se conformer aux règles suivantes : Les heures concernées sont principalement: Défiscalisation des heures supplémentaires Les conditions de défiscalisation des heures supplémentaires sont les mêmes que pour bénéficier des exonération Lire la suite…
Définition et statut du mandataire social Il s’agit d’une personne physique bénéficiant d’un mandat exprès, émis par une personne morale (entreprise, association…) dans le but d’agir au nom de celui qui l’a mandaté. Il est nommé en tant que gérant ou président, directeur général… Par conséquent le dirigeant est un Lire la suite…
Tout comme la naissance, le décès d’un enfant est une circonstance que le législateur a pris en considération pour octroyer des congés et des aides. Nous vous guidons à travers cette matière qui a évolué depuis le 1er juillet 2020, en faisant la distinction entre deux types de congés : Lire la suite…
Outil pour calculer les indemnités journalières en arrêt maladie Retrouvez notre simulateur pour faire le calcul en ligne facilement. Quel salarié peut prétendre aux IJSS maladie? Tout salarié dont le contrat de travail est suspendu le plus couramment pour les motifs suivants: Méthode de calcul des IJSS maladie (sous réserve Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2023 Les taux 2023 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste des taux d’accidents du travail 2023 ci-dessous : Le SMIC Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les principes de base : Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise Lire la suite…
La loi de finance rectificative 2022-1157 du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de racheter aux salariés les jours de RTT (Réduction du temps de travail) auxquels ils auraient renoncé. Voyons les conditions à respecter et les détails d’application. Conditions préalables Le salarié a Lire la suite…
La convention collective des hôtels, cafés restaurant La convention collective des hôtels, cafés et restaurants, numéro de brochure 3292, IDCC 1979 , est également appelée HCR. Elle s’applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont l’activité principale est l’hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou Lire la suite…
Nous allons passer en revue pas à pas tous les éléments à paramétrer dans un logiciel de paie pour pouvoir établir un premier bulletin de salaire. Les étapes essentielles pour paramétrer un logiciel de paie Paramétrer les informations de l’employeur Les informations qui seront à renseigner dans un logiciel de Lire la suite…
Nouveau calcul des charges patronales des apprentis Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – paragraphe 1020) a modifié sa position pour le calcul des exonérations de cotisations patronales et indique que pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC, «le SMIC est pris en compte dans Lire la suite…
Quand un travailleur doit s’absenter en raison de son état de santé, une interrogation revient constamment : celle des congés payés et de leur décompte. Quel est l’impact de l’arrêt de travail sur la prise de congés payés ? Le salarié en arrêt maladie peut-il acquérir des congés pendant sa Lire la suite…