Taux = 0,3194 dans les entreprises de moins de 50 salariés
Taux = 0,3234dans les entreprises de 50 salariés et plus
2- Déterminer le coefficient
Coefficient = (Taux / 0.6) x (1.6 x (smic / rémunération annuelle brute) -1)
TAUX NATIONAUX 2024
Contribution
Assiette
Taux salarial
Taux Patronal
Total
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
Salaire total
7%/13%
7%/13%*
Accident du travail
Salaire total
Variable
Variable
Contribution solidarité autonomie
Salaire total
0,30%
0,30%
Assurance vieillesse plafonnée
Jusqu’à 1 fois le PASS
6,90%
8,55%
15,45%
Assurance vieillesse déplafonnée
Salaire total
0,40%
2,02%
2,42%
Allocations familiales
Salaire total
3,45/5,25%
3,45/5,25% *
CSG imposable
98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà
2,40%
2,40%
CSG non imposable
98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà
6,80%
6,80%
CRDS
98,25% du salaire jusqu’à 4 PASS et 100% au-delà
0,50%
0,50%
Cotisation chômage
Jusqu’à 4 PASS
4,05%
4,05%
Cotisation AGS
Jusqu’à 4 PASS
0,20%
0,20%
FNAL (entreprise > 50 salariés)
Jusqu’à 1 fois le PASS
0,10%
0,10%
FNAL (entreprise > 50 salariés)
Au-delà de 1 fois le PASS
0,50%
0,50%
Contribution au dialogue social
Salaire total
0,016%
0,016%
versement transport
Salaire total
Variable
Forfait social
Salaire total
variable
entre 8 % et 20 %
(*) 7% jusqu’à 2,5 SMIC
(*) 3,45 % jusqu’à 3,5 SMIC
TAXE SUR LES SALAIRES 2024
Type de taux
Taux global
Taux sur la fraction
Salaire brut annuel
Salaire brut mensuel
Taux normal
4,25 %
4,25 %
Jusqu’à 8 984 €
Jusqu’à 748 €
1er taux majoré
8,50 %
4,25 % (8,50 – 4,25)
Entre 8 985 € et 17 936 €
Entre 748 € et 1 494 €
2e taux majoré
13,60 %
9,35 % (13,60 – 4,25)
Supérieur à 17 936 €
Supérieur à 1 494 €
TAUX NEUTRES DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Taux neutres applicables dès le 1erjanvier 2024 (métropole uniquement)
Tranches
Salaire net imposable mensuel
Taux du PAS
Tranche 1
Inférieur à 1 591 €
0%
Tranche 2
Supérieur ou égal à 1 591 € et inférieur à 1 653 €
0,50%
Tranche 3
Supérieur ou égal à 1 653 € et inférieur à 1 759 €
1,30%
Tranche 4
Supérieur ou égal à 1 759 € et inférieur à 1 877 €
2,10%
Tranche 5
Supérieur ou égal à 1 877 € et inférieur à 2 006 €
2,90%
Tranche 6
Supérieur ou égal à 2 006 € et inférieur à 2 113 €
3,50%
Tranche 7
Supérieur ou égal à 2 113 € et inférieur à 2 253 €
4,10%
Tranche 8
Supérieur ou égal à 2 253 € et inférieur à 2 666 €
5,30%
Tranche 9
Supérieur ou égal à 2 666 € et inférieur à 3 052 €
7,50%
Tranche 10
Supérieur ou égal à 3 052 € et inférieur à 3 476 €
9,90%
Tranche 11
Supérieur ou égal à 3 476 € et inférieur à 3 913 €
11,90%
Tranche 12
Supérieur ou égal à 3 913 € et inférieur à 4 566 €
13,80%
Tranche 13
Supérieur ou égal à 4 566 € et inférieur à 5 475 €
15,80%
Tranche 14
Supérieur ou égal à 5 475 € et inférieur à 6 851 €
17,90%
Tranche 15
Supérieur ou égal à 6 851 € et inférieur à 8 557 €
20%
Tranche 16
Supérieur ou égal à 8 557€ et inférieur à 11 877 €
24%
Tranche 17
Supérieur ou égal à 11 877 € et inférieur à 16 086 €
28%
Tranche 18
Supérieur ou égal à 16 086 € et inférieur à 25 251 €
33%
Tranche 19
Supérieur ou égal à 25 251 € et inférieur à 54 088 €
38%
Tranche 20
Supérieur ou égal à 54 088 €
43%
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