Une pratique de plus en plus courante pour les salariés consiste à cumuler les emplois de manière simultanée afin d´améliorer leurs revenus. Si l´exercice simultané de plusieurs emplois est en principe valable, tout change lorsque le contrat de travail comporte Lire la suite…
La gratification du stagiaire est exonérée de cotisations, mais uniquement dans une certaine limite. Cette limite correspond au nombre d’heures réellement effectuées multiplié par la gratification horaire minimale (montant minimal pour les stages de plus de 2 mois) qui est Lire la suite…
Dans de nombreuses situations de rupture du contrat de travail, le salarié continue d’occuper son poste normalement pendant toute la durée du préavis. Cependant, l´employeur peut décider de le dispenser de poursuivre ses fonctions. Même si le contrat de travail est toujours en vigueur, Lire la suite…
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : La prime annuelle dans la convention de la restauration rapide Lire la suite…
Conditions de recours au cdd pour surcroît temporaire d’activité Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD) peut avoir lieu dans le cadre d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (par exemple lancement d’un nouveau produit, fêtes de fin Lire la suite…
La convention collective de l’esthétique-cosmétique (numéro de brochure 3123, IDCC 3032) et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie concerne les entreprises dont les activités principales sont les suivantes : La prime d’ancienneté de Lire la suite…
Ancienneté, le mot est lâché. Ce n´est pas qu´un symbole puisque le temps passé par un salarié chez un employeur a un impact réel pour les deux parties. Quand on parle d´ancienneté dans l´entreprise, de quoi s´agit-il ? Et la Lire la suite…
Définition et statut du mandataire social Il s’agit d’une personne physique bénéficiant d’un mandat exprès, émis par une personne morale (entreprise, association…) dans le but d’agir au nom de celui qui l’a mandaté. Il est nommé en tant que gérant Lire la suite…
Tout comme la naissance, le décès d’un enfant est une circonstance que le législateur a pris en considération pour octroyer des congés et des aides. Nous vous guidons à travers cette matière qui a évolué depuis le 1er juillet 2020, Lire la suite…
La convention collective des bureaux d’études techniques Une convention collective est un accord écrit conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales. Elle vient en complément du droit du travail et adapte certaines dispositions légales pour Lire la suite…
Outil pour calculer les indemnités journalières en arrêt maladie Retrouvez notre simulateur pour faire le calcul en ligne facilement. Quel salarié peut prétendre aux IJSS maladie? Tout salarié dont le contrat de travail est suspendu le plus couramment pour les Lire la suite…
Les taux d’accident du travail : Mise à jour 2023 Les taux 2023 ont été publiés au journal officiel et chaque employeur est notifié de son nouveau taux début janvier par la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie). Retrouvez la liste Lire la suite…
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les principes de base : Le recours au Lire la suite…
La loi de finance rectificative 2022-1157 du 16 août 2022 prévoit la possibilité pour les entreprises du secteur privé de racheter aux salariés les jours de RTT (Réduction du temps de travail) auxquels ils auraient renoncé. Voyons les conditions à Lire la suite…
La convention collective des hôtels, cafés restaurant La convention collective des hôtels, cafés et restaurants, numéro de brochure 3292, IDCC 1979 , est également appelée HCR. Elle s’applique dans toutes les entreprises en France métropolitaine et dans les DOM dont Lire la suite…
Paramètres du bulletin de paie moins de 11 salariés dont l’activité fait partie de celles autorisées à recourir au cdd d’usage Statut : employé saisonnier non-cadre, en contrat à durée déterminée d‘usage d’une durée d’un mois Période : janvier 2023 Lire la suite…
Le principe d´un CDD est que le contrat de travail cesse automatiquement au terme prévu. Dans certaines circonstances bien définies par la loi, une rupture anticipée unilatérale est possible moyennant indemnisation. C´est ainsi que l’employeur peut le faire pour quatre Lire la suite…
Nous allons passer en revue pas à pas tous les éléments à paramétrer dans un logiciel de paie pour pouvoir établir un premier bulletin de salaire. Les étapes essentielles pour paramétrer un logiciel de paie Paramétrer les informations de l’employeur Lire la suite…
Nouveau calcul des charges patronales des apprentis Le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale – paragraphe 1020) a modifié sa position pour le calcul des exonérations de cotisations patronales et indique que pour les salariés dont la rémunération est Lire la suite…
Paramètres du bulletin de paie moins de 11 salariés Statut : employé non-cadre, en contrat à durée déterminée d’une durée d’un mois Période : janvier 2023 Rémunération : taux horaire brut 16 € Indemnités : précarité et congés payés Imposition Lire la suite…
Nous vous expliquons tout sur l’entretien professionnel, un outil précieux pour la gestion des ressources humaines d’une entreprise. De quoi s´agit-il ? Quelles sont ses spécificités ? Comment cet entretien doit-il être organisé ? Quelles sont les sanctions en cas de manquement ? Focus Lire la suite…
Si le salarié a eu moins de 3 smic au cours des 12 derniers mois Employeur de moins de 11 salariés Prime de partage de la valeur : 1 500€ Un seul versement au mois de janvier 2023 Si le Lire la suite…
Paramètres du bulletin de paie moins de 11 salariés Statut : employé non-cadre, commis de cuisine, Niveau II Echelon I Période : septembre 2022 Rémunération : taux horaire brut 14 € Horaire : 39 heures par semaine, la convention collective Lire la suite…
Quand un travailleur doit s’absenter en raison de son état de santé, une interrogation revient constamment : celle des congés payés et de leur décompte. Quel est l’impact de l’arrêt de travail sur la prise de congés payés ? Le Lire la suite…
Paramètres du bulletin de paie moins de 11 salariés Statut : VRP exclusif non cadre Période : juin 2022 Rémunération : pourcentage sur chiffre d’affaires (avec respect de la rémunération minimale prévue dans le contrat) Cotisations : mutuelle et option Lire la suite…